Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination : PHOULEVANGHONG VATTHANA

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Propriétaire : Vatthana PHOULEUANGHONG

Adresse du siège social : 4 PLACE SAINT BRUNO, 38000 GRENOBLE, France

Numéro SIREN : 481855963

Numéro SIRET : 48185596300015

Code APE/NAF : 5610A

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84481855963

Date de création : 1997 Creation – 20 avril 2005 reprise

Contact :

Téléphone : 0476702724

Email : homsac@yahoo.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de PHOULEVANGHONG VATTHANA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

PHOULEVANGHONG VATTHANA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, PHOULEVANGHONG VATTHANA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, PHOULEVANGHONG VATTHANA décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PHOULEVANGHONG VATTHANA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

PHOULEVANGHONG VATTHANA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.

Responsable du traitement des données

PHOULEVANGHONG VATTHANA

Représentée par Monsieur Vatthana PHOULEUANGHONG

Email : homsac@yahoo.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

• Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
• Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de renseignements
• Gérer les relations commerciales et les prestations de services
• Améliorer la qualité du site et des services proposés

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

• Par email : homsac@yahoo.com
• Par courrier : PHOULEVANGHONG VATTHANA, 4 PLACE SAINT BRUNO, 38000 GRENOBLE, France

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. COOKIES

Le site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : .homsac@yahoo.com

Téléphone : 0476702724

Adresse : 4 PLACE SAINT BRUNO, 38000 GRENOBLE, France

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, PHOULEVANGHONG VATTHANA est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, PHOULEVANGHONG VATTHANA propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève PHOULEVANGHONG VATTHANA est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

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